retenu des modalités de calculs erronées s'agissant du point de départ des intérêts dus par la COMMUNE DE LILLE au titre des lots 11, 11 bis, 12, M4 et M4 bis du marché public de rénovation du musée des Beaux-Arts

alinéa du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REFUSE D'ADMETTRE LA DEDUCTION DE SON REVENU GLOBAL IMPOSABLE DE L'ANNEE 1969 D'UNE SOMME DE 12 367 FRANCS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE APPORTEE A SES BEAUX-PARENTS

BICENTENAIRE sur son recours gracieux tendant à ce que soit rapportée la décision en date du 14 juin 1990 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste à l'Ecole nationale supérieure des Beaux

Seka, ressortissant ivoirien, né en 1974, est arrivé en France en 1989 et a résidé depuis cette date chez sa soeur et son beau-frère, de nationalité française, tout en poursuivant ses études ; que, le

pourvoi de Mme B A dirigées contre l'arrêt du 13 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que cet arrêt s'est prononcé sur la relation d'emploi établie entre l'Ecole supérieure des beaux-arts

ALINEA DU CODE DU SERVICE NATIONAL : "PEUVENT EGALEMENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF LES JEUNES GENS DONT L'INCORPORATION AURAIT, PAR SUITE DU DECES D'UN DE LEURS PARENTS OU BEAUX-PARENTS

X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé

MANDAT DE L'AUTEUR DE LA RECLAMATION, PREVU, NON A L'ARTICLE 1933-4, MAIS A L'ARTICLE 1934 DUDIT CODE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRE DU 23 OCTOBRE 1967, LE SIEUR Y..., BEAU-PERE

nationale et du ministre chargé de la fonction publique, ou un titre ou diplôme jugé équivalent par arrêté conjoint des mêmes ministres ;" Considérant que pour ne pas retenir le diplôme national des beaux-arts

toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mme LAHRACH, ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour voir le fils de son beau-fils

toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que pour refuser à Mlle X..., ressortissante marocaine qui souhaitait venir en France pour voir sa soeur et son beau-frère

M'BAREK, ressortissante marocaine, le visa de court séjour qu'elle sollicitait pour se rendre chez sa soeur et son beau-frère, respectivement gérante et régisseur d'une société, le consul général de France

ses répondants et sur la circonstance qu'elle pouvait avoir, sous couvert d'une demande de visa de court séjour, un projet d'installation durable sur le territoire français où résident sa soeur et son beau-frère

X..., ressortissant marocain, a déposé auprès du consul général de France à Rabat une demande de visa de court séjour afin de voyager en France et de rendre visite à sa soeur et à son beau-frère qui résident

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc), a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son beau-frère

code précise que "les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les beaux-parents

Y..., annulé la décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin lui appartenant, au profit du musée des beaux-arts d'Orléans