Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port. La commune est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des installations du port.

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

du plan d'eau, en intégrant à compter de cette date parmi les postes d'amarrage pris en compte dans ce calcul, d'une part, les 2 242 postes d'amarrage de la partie du port à usage privé retenus jusqu'alors

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

Amara X..., de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble et de la S.C.P.

Amara X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des marinas, un supplément d'instruction aux fins de permettre à l'administration, dans un délai de deux mois, de présenter pour évaluer la valeur locative des postes d'amarrage, une méthode prenant en

: 1) d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 17 février 2004 lui faisant injonction de rétablir Mme X dans son droit d'occupation du poste d'amarrage

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

suspendu l'exécution de la décision du 21 novembre 2003 par laquelle la société requérante, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, a ordonné à Mme Evelyne X de libérer le poste d'amarrage

B...s'est amarré, sans autorisation, afin d'y charger de la glace, au lieudit " la Criée " du port de Boulogne-sur-Mer, réservé au débarquement de la pêche, alors qu'il avait été précisé à M.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar