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6 279 résultats pour « Bernards »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247606

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Dodin Campenon Bernard et TP Spada au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 4 sur 314

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TENNIS DES BERNARDS

SIREN 444127427Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

31/07/2026

Voir →

Immatriculations

SAS LES BERNARDS

SIREN 941685711Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BERNARDS

SIREN 789259447Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BERNARDS

SIREN 830287793Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/05/2026

Voir →

Radiations

BERNARDS, Joséphine, Elisabeth, Maria, SCHEER

SIREN 388833634Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/05/2026

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790814

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632016

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme BERNARD est rejeté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761861

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253748

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845452

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-François BERNARD, demeurnt Motel Le Skieur, Les Deux Alpes (38860) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732146

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Delaporte, Briard, avocat de la société CAMPENON-BERNARD CETRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627540

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bernard Z..., mandat de le représenter aux assemblées générales annuelles de la société, M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008031056

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

2000 de la cour administrative d'appel de Paris réformant le jugement du 3 juillet 1997 du tribunal administratif de Paris, en tant, d'une part, que la cour n'a remis à la charge de la société anonyme Bernard

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000008241730

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Article 2 : La requête présentée par la SA CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-BERNARD devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806359

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

X..., demeurant Allée du Château, Ramponnet, Menthon-Saint-Bernard à Veyrier du Lac (74290) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713643

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623389

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 3 mars 1983, en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Etablissements Jean Bernard

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Bernard X..., demeurant Chemin du Bois de Beillard à Merville (31330), pour M. Pascal Y..., demeurant "Plaine de Canibas" à Larra (31330), pour M. Henri Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007889298

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

André Y..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935200

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866408

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008915

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

CLAUDE BERNARD, dont le siège social est ... (57072) cédex 9 ; l'X...

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443590.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. E.

Source officielle