l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Villepinte de le soumettre à examen médical, au besoin par le biais

l'administration de l'assiette ayant servi de base au calcul des droits d'enregistrement, Mme Y... a fait figurer ce fonds pour une valeur de 800 000 F à son premier bilan de clôture, dressé le 30 juin 1978, bian

.) ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le recrutement dans la fonction publique est celui qui a été opéré par le biais du concours auquel le diplôme mentionné par ces dispositions

de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'a insuffisamment motivé, d'une part, dans sa réponse à l'argumentation relative aux modalités d'imposition des revenus fonciers perçus par le biais

peut, dès lors, utilement se prévaloir, pour la première fois devant le juge de cassation, de la copie d'écran de l'application PayByPhone pour justifier de son stationnement résidentiel payé par le biais

d'urgence dès lors que Mme A et son fils occupent illégalement un logement dédié aux demandeurs d'asile et qu'elle a refusé de bénéficier à titre provisoire d'un hébergement d'urgence proposé par le biais

LE BIAN exploite sa ferme avec l'aide de deux aides familiaux de 24 et 23 ans" ; qu'ainsi le préfet, qui a entendu prendre en considération la situation professionnelle et familiale du demandeur, a suffisamment

pouvait y prétendre, d'activités exercées, dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée, en qualité de salarié de deux organismes, sans rechercher si ces derniers étaient rattachés, par le biais

de recherche est établie ; / 2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; / 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais

Ces financements peuvent intervenir soit directement, soit par le biais de sociétés dont l'objet social est la participation au capital de sociétés réalisant les projets définis au présent article. / Le

de 30 ha soit 25 % de sa superficie, compromettrait gravement l'équilibre économique de l'exploitation de M. et Mme X... et que l'extension de l'exploitation de ces terres par les époux Z..., par le biais

A par le biais d'une annonce passée dans une revue matrimoniale, Mme B avait déposé sans succès plusieurs demandes de visas de court séjour pour se rendre en France ; que leurs déclarations devant le service

en date du 12 mai 2000, des ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur, prévoit les modalités selon lesquelles les préfets et les présidents d'établissements universitaires peuvent, par le biais

voie d'un arrêté ; Considérant que, si le syndicat requérant soutient que l'arrêté attaqué serait également entaché d'incompétence dès lors qu'il modifierait le statut des professeurs certifiés par le biais

l'habillement, a pour activité principale d'adresser à des donneurs d'ouvrage une liste de ses adhérents les mieux adaptés au travail proposé ; que les donneurs d'ouvrage sont recherchés soit par le biais

complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU LOT, dont le siège est 57, avenue de la République, BP 11 à Biars-sur-Cère

société CEGAPE a eu connaissance, dès le mois de mars 2006, du projet de l'Agence de développer « l'interface » Harpège Paie et, d'autre part, que les prestations de cette dernière sont rémunérées, par le biais

elle-même ou, lorsque la personne dont la responsabilité sans faute a été reconnue au titre de la garde du mineur a été condamnée à réparer le dommage subi et a versé l'indemnité due à la victime, par le biais