Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot

le ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, selon laquelle, seuls sont valables pour les ressortissants de cet Etat, à compter du 14 janvier 2018, les passeports biométriques

En second lieu, aux termes de l'article 9 du RGPD : " 1. () le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant

révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

portant publication de cette convention et de ce protocole ; Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

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En second lieu, aux termes de l'article 9 du RGPD : " 1. () le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant

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échographie obstétricale et fœtale à visée diagnostique effectuée en raison d’un risque avéré d’anomalie fœtale, y compris l’échographie obstétricale et fœtale limitée à une partie de l’anatomie ou de la biométrie

A avait présenté pour justifier sa minorité un passeport biométrique original à son nom délivré le 7 septembre 2023 à Paris, ne présentant ni rature, ni modification manifeste susceptible de faire douter

C BB, EG Les Genets, l'ASA de Cauna-Lamothe Aurice, l'EI Fontagnere Pascal, le GAEC du Birouet, EG Sabathe, la SCEA de La Forge, M. BX CD M. DA B, EG des Deux Pins, EG Bordenave, M.

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B avait présenté pour justifier sa minorité un passeport biométrique original à son nom délivré le 7 octobre 2022 à Conakry, ne présentant ni rature, ni modification manifeste susceptible de remettre en

A, que si les demandes de renouvellement de passeports électroniques et biométriques peuvent désormais être présentées à distance par le " système pour smartphone Houwiyeti ", le nouveau passeport " ne

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Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

En outre, ces données sensibles excluent toute donnée génétique ou biométrique et il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données

autorise la collecte ne constituent pas des données adéquates et pertinentes au regard des deux finalités poursuivies par le traitement ; Considérant, en premier lieu, que la collecte des données biométriques