février 2003, dans des conditions de nature à appeler l'attention des lecteurs, notamment par son titre : Un capitaine de gendarmerie dénonce le flou des chiffres de la délinquance : la tentation du bidonnage

pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Strasbourg que Mme A a été recrutée à compter du 9 mars 1998 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de sténodactylographe bilingue

programmes compatibles avec les programmes de l'enseignement français en vue de permettre à des élèves français, grecs ou des élèves francophones d'une autre nationalité de recevoir un enseignement bilingue

SOUS LE N. 95.968 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE, DONT LE SIEGE EST A PARIS 11., ..., ET POUR LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE

exercice ou, si cet exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.

ou une surestimation de l'actif net de l'entreprise, ces erreurs ne peuvent plus être réparées dans ce bilan ; que, d'autre part, la valeur de l'actif net à l'ouverture d'un exercice n'est autre que la

. - Amortissement après révision des bilans - Détermination de la valeur à inscrire au bilan.

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Calcul des amortissements en cas de réévaluation du bilan.

indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques

produits dénommés Chevalera, Harpatonic, Prostapalm, Tranquidor, Tranquidor junior, Tranquilibre, ainsi que des Fenioux gélules dénommées Aubépine, Ballote, Boldo, Busserole, Eschscholtzia, Ginkgo biloba

CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 juillet 1986 du commissaire de la République de la Gironde inscrivant le laboratoire d'analyses de biologie

directeur ou le directeur-adjoint du laboratoire demandeur possède notamment une expérience dans la manipulation des gamètes humains, soumise à l'appréciation de la commission nationale de médecine et de biologie

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire de biologie

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Choix des coefficients de réévaluation en cas de révision du bilan.

enregistrés les 17 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA POLYNESIE, dont le siège est C/o Société Billon

En estimant que le Syndicat de la biologie libérale européenne, faute de compter parmi ses adhérents des directeurs de laboratoire de biologie médicale en activité ayant volontairement et personnellement

29-04-02 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -Contrôle du bilan - Bilan positif et éléments à prendre en compte au titre du bilan - Mesures prises pour satisfaire aux exigences

l'arrêté du 7 juillet 1986 par lequel le commissaire de la République de la Gironde a radié de la liste des laboratoires en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses de biologie

. - REVISION DES BILANS. - Bilan réévalué non présenté dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1958 [année d'imposition : 1957 à 1959].