BOLA, née Y..., demeurant ... ; Mme X..., née Y..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le conseiller délégué par

dans quelle mesure il avait effectivement reçu des courriers à l'adresse litigieuse ; - méconnu la portée de ses écritures en affirmant qu'il n'exposait ni même n'alléguait que son nom figurait sur la boîte

notifié par voie administrative le 27 décembre 2002 ; qu'il a été informé des voies et délais de recours ouverts contre cette décision et que cette information n'avait pas à mentionner l'existence d'une boîte

d'annuler le jugement en date du 20 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Bobigny portant recrutement de Mme Le Boite

D'autre part, l'association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M. O M, Mme T N, M. K R, M. J G, M. B L, M. U P, Mme Q S, M. E C, M. F D, M. I V et M.

administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bort-les-Orgues

postale et que l'avis de réception de l'envoi recommandé fait état d'une simple présentation, le 26 février 1992, sans indiquer si elle a été faite au bureau de poste tenant la boîte postale ou autrement

sein droit, a subi le 13 novembre 2014 au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) une mastectomie droite suivie de traitements par chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie par " boost

Article 4 : L'ordre des avocats de Paris versera à l'association Ouvre-boîte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

famille X..., dans le cimetière de la commune de CONTES le fossoyeur municipal a constaté que les cercueils des personnes inhumées en 1912, 1937, 1951 et 1962 étaient décomposées et a rassemblé dans une boîte

Alain Court dont l'adresse est Boîte postale 1412 à Dijon cedex (21051), ladite requête enregistrée le 1er mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; la SOCIETE L.M.B., représentée par M.

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Par une ordonnance n° 2204115 du 13 juin 2022, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à M.

dispositifs de sécurité permettant aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public : / - de vérifier l'authenticité du médicament, et / - d'identifier les boîtes

service "empaquetage", de niveau 0S3, qu'elle a refusé, au motif qu'il entraînait pour elle un déclassement et une perte de salaire, lui a offert, le 5 avril 1989, un poste de "régleur OP2 au secteur bolt

D'autre part, l'association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M. O M, Mme T N, M. K R, M. J G, M. B L, M. U P, Mme Q S, M. E C, M. F D, M. I V et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle le

MARCHANDISE, ET, D'AUTRE PART, UN VICE PROPRE A CETTE DERNIERE ; QUE SI LES INDICES DONT LA COMPAGNIE FAIT ETAT POUR DEMONTRER QUE LE SYSTEME FRIGORIFIQUE DU NAVIRE AURAIT FONCTIONNE NORMALEMENT DE BOUT

tampon de l'horodateur du greffe de la cour ne pouvait être retenue comme date d'enregistrement dès lors qu'à cette même date, ce recours ne figurait pas au nombre des documents et pièces relevés dans la boîte