zones touristiques internationales ainsi que ceux susceptibles de justifier le refus de qualifier de zone touristique internationale le secteur Saint-Michel - Notre-Dame et notamment la partie du boulevard

administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 à raison de locaux situés 17, boulevard

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin à Paris Cedex 11 (75544) et la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard

lors, la procédure d'enquête doit être tenue pour régulière ; Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant que, selon les requérants, le prolongement du CD 48 dans la ville d'Argenteuil, du boulevard

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil municipal d'Iffendic en date du 21 juin 1984, en tant qu'elle décide l'adhésion de la commune à la société civile immobilière du boulevard

se contredit en indiquant tout à la fois qu'il ne serait pas possible d'accéder à sa propriété depuis la voie publique par le chemin menant à la plage, et que la maison serait accessible depuis le boulevard

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 avril 1990 du conseil de la communauté urbaine de Lyon relative à la réalisation d'un boulevard

juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard

GERARD DEMEURANT A BORDEAUX-CAUDERAN GIRONDE , 29 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

situé 4, avenue Cauvin et la réduction de la cotisation à laquelle il a été assujetti au titre du même impôt et de la même année dans les rôles de cette même commune, à raison d'un logement situé 143, boulevard

B A un permis de construire modificatif relatif à un projet sur la parcelle cadastrée DN 144 située au 16, boulevard des Bourroches à Dijon (Côte-d'Or) et la décision de rejet de leur recours gracieux

délibération du 21 décembre 1999 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon (COURLY) a autorisé le président de celle-ci à conclure une transaction avec la société concessionnaire du boulevard

B et Mme D d'enlever, dans les huit jours à compter de la notification de ladite décision, le kiosque qu'ils ont installé sur le trottoir devant le 5, boulevard Beaurivage à La Ciotat, sous une astreinte

les revenus fonciers : Considérant que, par un bail venant à expiration le 31 mars 1974 et dont les parties ont décidé d'un commun accord la résiliation anticipée, la société civile immobilière du boulevard

Aucun nouvel accès ne peut être créé directement sur le boulevard périphérique et ses bretelles.

de Pau a entendu comprendre au nombre des dépendances du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne Dessis, CW29 lieu-dit Boulevard

premier de l'ordonnance en date du 7 mars 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier lui a enjoint de libérer la partie du domaine public qu'il occupait indûment sur le boulevard