Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par lettre du 28 mai 1983 le maire de la COMMUNE DE BREVES a prononcé le licenciement de M.

Le Bret devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant que la décision contestée est motivée par le fait que le niveau des ressources de M.

L'ENCONTRE DE LA SOCIETE "LA BRESSE", DES X...

167299 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1995 et 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE

part, annulé l'arrêté du maire de Bourg-en-Bresse en date du 4 juin 1993 mettant fin à la délégation de fonctions qu'il avait confiée à M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE, - les conclusions de M.

(SIETOM), dont le siège est 6, rue Abel Leblanc à Tresles-en-Brie (77220) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SIETOM)

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de La Bresse, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1983 et 15 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges), représentée

, que Mme CARON libère le logement qu'elle occupe à l'école de la forêt, à Marolles-en-Brie ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Marolles-en-Brie devant le président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GERARDMER (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges),

X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la COMMUNE de ROISSY-EN-BRIE

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s'imposent et qui peuvent également être

Article 2 : La demande du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.