le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 et 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OSER, dont le siège est 5 bis, rue des Crêts à Bourg-en-Bresse

Marcel X..., demeurant à Beaurepaire-en-Bresse, Sagy (71580), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a autorisée à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star les zones de La Bresse

Pierre X..., demeurant à Beaurepaire-en-Bresse, à Sagy (Saône-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 13 mars 1984 en tant

Roland X..., demeurant à Beaurepaire-en-Bresse, à Sagy (Saône-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 13 mars 1984 en tant

Claude X..., demeurant à Beaurepaire-en-Bresse, à Sagy (Saône-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 13 mars 1984 en tant

suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M) de la zone de Lons-le-Saunier à exploiter une décharge contrôlée sur le territoire de la commune de La Chaux-en-Bresse

Par deux autres requêtes, ces requérants ainsi que le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse ont demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 août 2018 portant dérogation relative

COMMUNE DE COLONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse

Pierre FALQUET, demeurant Chemin de Devorah à Bourg-en-Bresse (01000), M. et Mme Henri CARRIER, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

corriger les attestations destinées à France Travail, de maintenir ses traitements et salaires jusqu'au jugement que rendra le tribunal administratif de Lyon ainsi que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 19 février et 2 août 1988 par lesquelles l'inspecteur du travail de Bourg-en-Bresse

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 décembre 2020, la société La Bresse Labellemontagne, la société Lac Blanc Tonique, la société Lispach Exploitation, le syndicat mixte Marstein et Grand Ballon

caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, du médecin-conseil près la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse

A...B..., la suspension de l'exécution de la note de service du 21 mars 2012 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a organisé les fouilles à l'issue des parloirs " famille

réparation du préjudice né de la décision du 4 février 2015 par laquelle l'administration pénitentiaire a ordonné qu'il soit accompagné par un membre du personnel du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

la demande présentée par Mme X... à ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1989, présentée par Mme Monique X... demeurant ... à Bourg-en-Bresse