Bruno X, demeurant ... ; M.

du 11 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, sauf en ce qui concerne l'article NDr 21, leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de l'Ile d'Aix

Bruno X..., demeurant Ferme de l'Hermitage à Villeneuve-le-Comte ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création

B, annulé ce jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions des demandes de M.

Par un arrêt n° 21PA04101 du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. A contre cette ordonnance.

Les rapports plus récents portent aussi sur un nombre limité de sites.

Il ressort de la copie versée aux débats par le ministre de l'intérieur et des outre-mer que la " note express " du 13 janvier 2022 a été signée par le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur

Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet.

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'association Les Amis de la Terre France et autres est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'association Ferus et autres est rejeté. Article 4 : La requête de l'association Aves et autres est rejetée.