Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X..., demeurant ... et M. DE Y..., dont l'adresse est identique ; MM.

division du jury ; que, par suite, et alors même que les notes finales auraient été fixées par l'ensemble du jury, Mlle E... est fondée à soutenir que les opérations du concours ont été organisées en violation

GUEVARA X..., de nationalité péruvienne, sur le sol français constitue une menace grave pour l'ordre public au regard de la gravité des faits de viol sur mineure, commis en 1996, pour lesquels il a été

Bruno A, demeurant ... ; M.

Christian K, demeurant ..., le CABINET D'EXPERTISES BRUNO BORTHURY, dont le siège est à Itxassou (64250), M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno U..., demeurant ... ; - n° 113 363, présentée par M. Pierre XT..., demeurant ... ; - n° 113 368, présentée par M. Jean-Claude A..., demeurant ... ; - n° 113 369, présentée par la S.C.P.

Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou

par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief

sérieux quant à la légalité du décret attaqué ; qu'il a été pris par une autorité incompétente ; qu'il est entaché d'un vice de procédure ; qu'il n'est pas justifié légalement ; qu'il a été pris en violation

additionnels à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCA Pyrénées porcs

- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... ne saurait utilement se prévaloir ni de ce que l'affichage réalisé pour annoncer cet événement aurait été constitutif d'une violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral relatives