que les foyers doivent asurer aux militaires du rang des prestations de consommation ; que ces prestations ont en règle générale le caractère de commodités de service et que, de ce fait, les bars et buvettes

MATHIEU X..., DEMEURANT A BUTOT PAR TOTES SEINE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE

Thanh BUIet au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

12 janvier 1989 par lesquels le préfet de l'Oise a transféré à la société requérante l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Plailly, au lieu-dit "La Butte

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du buget.

"Butel Fils et Cie", constituée le 15 octobre 1942 et immatriculée au registre du commerce de Paris, est propriétaire de la totalité de l'immeuble précité depuis le 14 janvier 1948 ; que les requérants

X... l'autorisation d'occuper à titre privatif, pendant les saisons estivales, une portion de la place de la Courtine, dépendance du domaine public maritime, en y installant un stand de jeux et une buvette

QUI CIRCULAIT SUR LE TROTTOIR DEVANT LE CENTRE DE TRI POSTAL DE CHALONS-SUR-MARNE POUR Y POSTER UNE LETTRE A BUTE SUR LE REBORD EN BETON D'UNE PLAQUE RECTANGULAIRE OBTURANT UN REGARD DE CANALISATIONS QUI

A BUTE LE 21 JANVIER 1969, VERS SEIZE HEURES, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED BOULEVARD DE CRETEIL, A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, ETAIT PARFAITEMENT VISIBLE; QU'AINSI L'ACCIDENT EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A L'INATTENTION

travaux qui, s'ils devaient être effectués sur le territoire de la section, ne constituaient qu'une partie d'un programme général d'assainissement prévu pour l'ensemble de la commune et financé sur le buget

d'un montant total de 2200 F en 1969 et de 14400 F en 1970 ; que, selon la société requérante, ces allocations avaient pour objet de couvrir des frais de réception de clients à domicile, des frais de buvette

1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des bugets

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association du quartier Les Buttes

A ETE TUE ; CONSIDERANT QUE SI L'OUVRAGE CONTRE LEQUEL LE VEHICULE A BUTE N'ETAIT PAS NORMALEMENT ECLAIRE, LA FAUTE COMMISE PAR LE SIEUR X...

en France en décembre 2022, il a été interpelé lors d'un contrôle routier le 26 avril 2024, à la suite de quoi il a de nouveau été éloigné vers la Tunisie où il aurait de nouveau été emprisonné et en butte

qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction refusé, dont le terrain d'assiette est situé en zone ND, concerne l'extension d'une maison d'habitation aux fins d'exploitation d'une buvette

B..., Mme A..., Mme X..., demeurant à la Butte de Sainte-Gemme à Saint-Varent (79330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 28 octobre 1987 portant dissolution

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DU BUGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTIONPUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT et à M. Jean A.