2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier d'Agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard

Richard XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Raymond XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. André XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M.

formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

AnkiboHV, à Mme Cécile B..., à M. YF... AntilopeHX, à M. CB... BadouiHY, à M. YA... BalocheHZ, à M. AL... BaretIA, à M. BP... BasileIB, à BC... Eline BatteinIC, à M. ZJ...

2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Cécile

mars 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - A conclusions de Mme Cécile

mars 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - A conclusions de Mme Cécile

mars 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - A conclusions de Mme Cécile

A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT NATIONAL

Richard AAC, demeurant ..., M. Jean TX, demeurant ..., Mme Josiane GC, demeurant ..., M. Michel TW, demeurant ..., M. Claude TV, demeurant ..., Mme Maryvonne TT, demeurant ..., M.