relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Diamant Immobilier", - les conclusions de M.

Thomas H..., demeurant ..., Mlle Céline N..., demeurant ... de Couture aux Ormes-sous-Voulzie (77134), M. Tony O..., demeurant ..., M. Fabien Y..., demeurant ..., L...

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M. Philip IV, à M. Gilles IW, à M. Florian IX, à M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-SENS et de Me Ricard, avocat de la communauté de communes du Sénonais

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société SAGACE et de la société MEDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT,

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française Eiffel construction

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Holdel ; Considérant ce qui

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Catherine A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A et de la société Consulting Formation ; Considérant ce qui suit : 1.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ EURO-COMPTA FINANCE, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE, - les conclusions de M.