Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781231
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781238
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781240
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781242
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781241
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255230
16 juillet 2014
16 juillet 2014
au canton de Charlieu, que les communes membres de la communauté de communes du Pays d'Urfé aient toutes été rattachées au canton de Renaison à l'exception de la commune des Salles, rattachée au canton
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626743
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032659070
21 novembre 2014
21 novembre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781237
19 novembre 2014
19 novembre 2014
canton ; - l'application du seul critère démographique conduit à d'importantes disparités de taille des cantons au détriment de la proximité géographique des communes ; - la délimitation des cantons est
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626753
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882515
10 décembre 2014
10 décembre 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007654095
12 juillet 1978
12 juillet 1978
attaqué, le canton de Sarcelles comptait 54809 habitants ; que le décret du 22 janvier 1976 a créé d'une part un canton de Sarcelles-Est comptant 36004 habitants et un canton de Sarcelles St Brice qui
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626746
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
du département du Loiret en se fondant sur une population moyenne par canton et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que si, comme le soutiennent les requérants, le canton
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781232
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772855
27 décembre 2019
27 décembre 2019
d'enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Denis (La Réunion), à raison d'immeubles situés 190 rue des deux canons
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626745
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Si Mme B...critique l'inclusion de l'ancien canton d'Issy-l'Evêque dans le canton n° 18 (Gueugnon) et celle de l'ancien canton de Bourbon-Lancy dans le canton n° 15 (Digoin), elle ne conteste pas que ce
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781243
19 novembre 2014
19 novembre 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029691328
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626744
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officiellePage 4 sur 99
TAXI CANONGE
31/07/2026
Voir →
CANON, Thomas Luc
31/07/2026
Voir →
SCI FAMILIALE DU CANON
30/07/2026
Voir →
CANONGE ET BIALLEZ
30/07/2026
Voir →
SNC HELOU, LES CANONNIERS
reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 02/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 86bis Rue de Lorient 35000 Rennes
30/07/2026
Voir →