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159 résultats pour « Casoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142521

Admin. suprême

19 juillet 2002

19 juillet 2002

effectués dans le cadre d'un marché de travaux publics passé par l'office et d'y ajouter la somme de 220 934,69 F (33 681,28 euros) au titre de cessions de créances à charge de rétrocession à la société CAMOIN

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901084

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

-01-02-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - POLYNESIE FRANCAISE | 63-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612336

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631553

Admin. suprême

6 décembre 1912

6 décembre 1912

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Reconstruction du casino

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613213

Admin. suprême

17 juin 1970

17 juin 1970

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901937

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., ancien médecin chef des armées, de bonifications au titre de l'article L.12 pour les services subaquatiques qu'il a accomplis à de multiples reprises dans des caissons de décompression, le ministre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837514

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

être examinés avec réserve ; Considérant enfin qu'en estimant que Mme X... a commis une infraction aux dispositions de l'article 50 du code de déontologie médicale qui interdisent à tout médecin de calomnier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608875

Admin. suprême

14 janvier 1966

14 janvier 1966

. - Frais professionnels - Déduction supplémentaire pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de double résidence.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616547

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe anonyme du casino municipal d'aix-thermal, dont le siege est a aix-en-provence, ..., agissant poursuites et diligences de son president

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258705

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

A ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de la comparaison entre l'extrait pertinent de la carte de Cassini et les cartes actuelles, qui fait apparaître

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741176

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757543

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... au centre hospitalier d'Ajaccio pour y être placé en caisson de décompression aurait fait courir au patient des risques graves, mais que le requérant a été transféré au centre d'Ajaccio dès le lendemain

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674491

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

VICTIMES D'ACCIDENT DE DECOMPRESSION PASSEE LE 2 AOUT 1965 ENTRE LA SOCIETE "COMEX" ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE LA SOCIETE COMEX MET A LA DISPOSITION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE UN ENSEMBLE DE CAISSONS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655435

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

exposés par l'Etat pour l'enlèvement du "Zeph" présente un caractère exagéré ni qu'en particulier le déplacement de ce navire n'ait pas nécessité l'aide d'un puissant remorqueur ; qu'en outre, si des caissons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708754

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

X... la somme de 5 456 F en réparation du préjudice que lui a causé l'immobilisation de son bateau à la suite de la grève des brigadiers-cantonniers des canaux municipaux qui s'est déroulée du 29 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

premièrement, à l'annulation de la délibération du 9 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a autorisé son maire à signer le contrat de délégation de service public du casino

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489936.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 16 février 2021 en tant seulement que la largeur de la voie interne du projet était inférieure à 6 mètres et que des caissons

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615067

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires thermales et climatiques ; Vu le décret 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834810

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

et obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : "Nul ne peu avoir la qualité de fonctionnaire ... 3° le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736703

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis

Source officielle