DEPENDANCES, PAR ARRETE DU 24 AOUT 1976 ; QU'IL DEMANDE LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE SUSVISEE, DU FAIT DE SON PASSAGE DE TOULON A NOUMEA ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M.ROBERT A FIXE LE CENTRE

Ils sont recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2010 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE

du 2 août 1960 applicable au remembrement en cause, "en principe, en ce qui concerne les terres arables, aucun lot ne doit être attribué s'il est éloigné, en moyenne, de plus de trois kilomètres du centre

CETAT04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement - Surveillance de pupilles placés dans un centre d'apprentissage.

CETAT03-01-04 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE - Délivrance des autorisations d'ouverture [article 5 de la loi du 28 décembre 1966].

.* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.

.* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.

CETAT42-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - PHARMACIES MUTUALISTES -Pharmacies mutualistes et centres d'optique mutualistes - Vente d'articles d'optique médicale.

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

4 que le dispositif de surveillance litigieux, qui consiste à collecter des données, grâce à la captation d'images par drone, afin de les transmettre, après application d'un procédé de floutage, au centre

X... a reçu quatre lots en contrepartie d'un apport de huit parcelles ; que, si la distance moyenne de ces lots au centre d'exploitation était de 901 mètres alors que la distance moyenne séparant du centre

société anonyme Givors-Investissements a, par acte du 29 décembre 1975, acquis de la commune de Givors, un terrain situé dans une zone industrielle et sur lequel elle a, par la suite, fait édifier un "centre

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en affirmant que les travailleurs admis dans les centres d'aide par le travail doivent posséder une capacité réelle de travail et que ces centres peuvent

exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal, en date du 23 septembre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 12 du décret du 26 juin 1985 relatif aux centres

celle-ci possède au centre du village de Saint-Rémy ; que le moyen dirigé contre le choix de ce centre d'exploitation doit donc être écarté ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.123-

L'ACQUISITION DES TERRAINS ET REMETTRE A UNE PHASE ULTERIEURE LES ETUDES RELATIVES AUX TRAVAUX ET AUX OUVRAGES CETTE FACULTE NE LUI EST OUVERTE QU'A TITRE EXCEPTIONNEL ET NE PEUT CONCERNER LA CREATION D'UN CENTRE