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2 134 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787699

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794814

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

par la suite, elle a fait valoir qu'elle avait démissionné pour suivre son conjoint, militaire de carrière, qui venait d'être muté à Paris en juin 1985, il résulte de l'instruction que Mme X... n'a cessé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683843

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 2 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A CONDAMNE LA SOCIETE A PAYER A LA VILLE DE VITRY-LE-FRANCOIS UNE SOMME DE 209.614,38 F EN REPARATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844051

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007681185

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704294

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires "la cessation définitive de fonctions qui entraîne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704667

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708130

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708939

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

retraite à compter du 1er août 1982, en qualité d'inspecteur central, grade qu'il détenait en vertu de l'arrêté du 18 avril 1979 notifié plus de six mois avant le point de départ du délai précédant la cessation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709834

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

disposition de loi ou de règlement, ni aucun principe général du droit, ne reconnaît à l'ensemble des agents publics non titulaires un droit à une indemnité compensatrice de congé payé lorsque l'agent cesse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689932

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694383

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711345

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712986

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714586

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643304

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - CESSATION DE FONCTIONS. - ABANDON DE POSTE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007864742

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865056

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837604

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838370

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier