AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET

MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la commission spéciale de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 24 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry

d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 janvier 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00005 du 15 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal départemental

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00006 du 19 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal départemental

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00007 du 19 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal départemental

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00008 du 19 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 du tribunal départemental des

et ne vivait plus avec ses enfants, qui résidaient avec leur mère à Pont de Claix (Isère) ; qu'il ressort en particulier d'un certificat de vie maritale établi le 13 janvier 2003 par le maire de Chambéry

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chambéry (Savoie) à lui verser une somme de 154 622,40 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison

l'annulation de l'ordonnance du 22 juillet 1981 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonnant une expertise sur la demande présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré de Chambéry

Jean-Pierre Z..., demeurant à la la faculté des sciences de l'Université de Savoie à Chambéry, maître-assistant, et par M.

élections du 4 juin 1998 des représentants du personnel au conseil d'administration de la Masse des Douanes et aux commissions régionales du même établissement pour les circonscriptions d'Ilede-France, de Chambéry

du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 3 décembre 2001 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry

TOURISME DE COURCHEVEL DONT LE SIEGE EST COMMUNE DE SAINT-BON A COURCHEVEL SAVOIE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LA DECISION DU 12 DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE CHAMBERY

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il n'est pas contesté que les travaux effectués par Mme X... dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé de la ville de Chambéry

une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme en jugeant que les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement de Grand Chambéry

opposé le 7 mars 2005 à son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la note d'information du 23 juillet 2004 du premier président de la cour d'appel de Chambéry

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Lyon et Chambéry

juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Chambéry

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet