. ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille, a, sur la demande de Mme Charlotte X..., annulé l'arrêté

jugement du 27 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 10 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Charlotte

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative

du 10 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Charlotte

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret

France rejetant son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Douala a refusé la délivrance de visas de long séjour à Mme B, à leurs deux enfants, Georges et Louizanne Charlotte

la sanction en litige et la note de service du 9 décembre 2015 sont entachées d'une illégalité fautive ; - d'erreur de droit en ce qu'il écarte comme inopérant le moyen tiré de ce que le port de la charlotte

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte A épouse B, domiciliée ...; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Accra (Ghana) a rejeté la demande de visas sollicités au titre du regroupement familial pour ses enfants, Charlotte

l'un de l'autre, sur un terrain appartenant à une même société civile immobilière, et desservis par des parcs de stationnement séparés par des bornes qui autorisaient le passage des piétons et des chariots

B, malgré l'acceptation de la livraison en dehors des heures ouvrables, la méconnaissance de l'article 2 du décret du 28 mai1982 et un protocole de sécurité proscrivant l'utilisation de chariot-élévateur

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles IM 289 et IM 290, constituant une impasse dénommée cour du procureur du roi, donnant sur la rue du chariot, sont situées dans une agglomération

AVAIENT ETE FRANCISES PAR LEURS ACQUEREURS AVANT LE 31 DECEMBRE 1969 ; QU'EN SECOND LIEU IL N'A PAS ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LA LIVRAISON A SOI-MEME EN 1969 DU VOILIER "MADELEINE-CHARLOTTE

Chrysostome Y..., demeurant ..., Mlle Stéphanie Y..., demeurant ... et Mlle Charlotte Y..., demeurant ... ; Mme X... et les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juillet

2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 23 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à Mme Charlotte

Sud, la somme de 314 407,06 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de la dégradation des sanitaires de l'aire d'accueil des gens du voyage de " La Croix Charlot

REQUISES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PISTE UTILISEE NE PRESENTAIT EN ELLE-MEME AUCUN VICE DE CONCEPTION NI AUCUNE DEFECTUOSITE ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE L'EXTINCTEUR A MOUSSE SUR CHARIOT

En cas d'utilisation des bâtiments existants, tous les perrons et escaliers d'accès sont doublés par des rampes en pente douce facilitant l'entrée sans brancardage des malades sur chariots ou en fauteuils