) l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes du 20 mai 1986 et la décision du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE du 5 janvier 1987 refusant à la SARL "Clinique Chalet

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

. - Exemptions temporaires - Exemption de longue durée - Habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Exclusion - Chalet édifié par un membre du corps préfectoral.

Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui rembourser les redevances d'occupation domaniale qu'il a acquittées depuis le mois de novembre 2013

département de l'Isère et la commune de la Morte soient condamnés conjointement et solidairement à leur verser la somme de 897 672 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la destruction d'un chalet

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) L'Immobilière patrimoine et la société civile immobilière (SCI) Les Chalets du Soleil ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner

conjointement et solidairement à lui verser les indemnités correspondant aux conséquences dommageables appréciées par l'expert en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la destruction d'un chalet

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

; - l'a insuffisamment motivé et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration établissait que le chalet avait été occupé et utilisé tout au long de la période soumise à vérification

demande d'annulation de la décision du 18 octobre 2004 et de l'arrêté du 10 juin 2005 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation de reconstruction d'un ancien chalet