Le pourvoi a été communiqué à la société Ateliers O-S Architectes, à la société Nicolas Raoul, à la société Lamoureux acoustique, à la société Ducks Sceno, à la société Qualiconsult, à la société Inge-Corp

le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Raouf

Raoul Georges Z..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, Vu les autres

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Consorts Y..., Georges et Paul X..., demeurant à Lyon, et Raoul X..., demeurant à Paris ; les

RAOUL Y..., DEMEURANT ...

Raouf A, élisant domicile chez Maître Philippe Herrera, 21 rue Grand Pont à Rouen (76000) ; M.

Roger Q..., Louis A..., Daniel C..., Bernard G..., Raoul H..., Mme Marie-Paule K..., MM.

décision de la commission départementale de remembrement du Loir-et-Cher en date du 25 mai 1981 en tant qu'elle concerne le remembrement des terres des consorts X... situés dans la commune de Fontaine-Raoul

ET MME RAOUL X..., DEMEURANT ... A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , M. ET MME JEAN Y... AS, DEMEURANT ... A CHOISY LE ROI VAL DE MARNE , ET M. ET MME EMMANUEL A..., DEMEURANT ...

Raoul Y..., directeur de la sécurité sociale en remplacement de Mme Rolande Z..., a eu pour conséquence, dès sa signature, de rendre caduque tant la délégation de signature accordée à cette dernière par

Francis RAOUL et Pierre X..., au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

du 28 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 1000486 du 14 juin 2012 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Raouf Y... et de M. Paul X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 13 juillet 2000, présentée par M. Y..., demeurant chez M.

RAOUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE

RAOUL X..., DEMEURANT A MEUDON HAUTS-DE-SEINE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 14 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Pierre Y..., demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 6) La S.C.I Kervillen, dont la gérante est Mlle Gabrielle D..., demeurant ..., 7) Mme Raoul D..., née X...

ne contestait plus le refus de communication des documents relatifs à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société MOA2 pour la réhabilitation du collecteur d'eaux usées des rues Raoul

Raouf X ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.