CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 584 résultats pour « Chocque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008010848

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la liste "Ambition Côte d'Azur - Réconcilier pour agir entrepreneurs, chômeurs

Source officielle

Page 4 sur 980

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607323

Admin. suprême

17 juin 1966

17 juin 1966

. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616530

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant qu'il resulte des dispositions combinees des articles 12 et 62 du code general des impots, dans leur redaction alors en vigueur, que l'impot est du chaque

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683077

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

instituent un dispositif soumettant les fournisseurs d'énergie dont les ventes excèdent un certain seuil à des obligations d'économies d'énergie, dont ils s'acquittent par la détention, à la fin de chaque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729166

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Avis des conseils départementaux de l'ordre sur les contrats

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789900

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 524 du code de la santé publique : "dans chaque région sanitaire, les pharmaciens qui tiennent une officine ouverte

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091662

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en estimant que la limitation à un seul du nombre de lots susceptibles d'être attribués à chaque candidat devait être regardée comme un critère de jugement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846069

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846076

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161382

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Lorsque la taxe d'habitation a été établie, en raison de l'inoccupation des locaux au titre desquels elle est due, au nom d'une indivision successorale, l'obligation de payer incombant à chaque indivisaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713026

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Cette revalorisation interviendra lors du règlement de chaque annuité en fonction de la moyenne des taux de variation entre le 16 septembre 1973 et la date de liquidation de ladite annuité, en tenant compte

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616529

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

le decret du 30 septembre 1953; Considerant qu'il resulte des dispositins combinees des articles 12, 79 et 82 du code general des impots, dans leur redaction en vigueur en 1967, que l'impot est du chaque

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007665871

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

comité technique national, le respect du principe de parité entre employeurs et salariés, étant assuré par l'obligation faite à chaque comité technique national de désigner en son sein un représentant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839009

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

ces dispositions que si le maire de Grenoble a pu légalement, dans l'intérêt de la sécurité et d'une meilleure organisation de la circulation, prescrire à l'article 1 de son arrêté du 31 mai 1978 que chaque

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041143

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

de l'article 18 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et modifié par l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 : " Il est constitué auprès de chaque

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385722

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

prévention des nuisances ont été convoqués à la séance du 9 juillet 2008 de la commission par lettre datée du 13 juin 2008, à laquelle étaient joints la liste des affaires à examiner et les rapports sur chaque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650956

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

. - Absence d'atteinte - Contribution de communes aux dépenses d'un collège ne tenant pas compte des effectifs scolarisés de chaque collectivité. | - ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710460

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

SCELLES SUR L'URNE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE OU UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE OU PAR UNE PERSONNE DESIGNEE A CET EFFET PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES CHAQUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636995

Admin. suprême

23 juin 1967

23 juin 1967

CETAT55-01-02-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES ARCHITECTES -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607259

Admin. suprême

29 octobre 1965

29 octobre 1965

. - Provision pour créances douteuses - Conditions de maintien ou de modification en fin de chaque exercice - Créance douteuse : application compte tenu d'un règlement concordataire.

Résumé IA — à vérifier