AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008010848
9 décembre 1998
9 décembre 1998
demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la liste "Ambition Côte d'Azur - Réconcilier pour agir entrepreneurs, chômeurs
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007607323
17 juin 1966
17 juin 1966
. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].
Résumé IA — à vérifier