rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

de suspendre l'exécution des articles 1er, en tant qu'il introduit le II de l'article R. 712-2 du code de l'énergie, et 4 du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur

sur eaux usées ou de chaleur fatale.

Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la lettre en date du 14 novembre 1978 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a informé le maire de Saint-Véran de la situation du chalet

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1985 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Maire de Chalette-sur-Loing 45120 , et

FRERES ("SETIC"), ayant son siège 57, Place Rougé à Cholet (49300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a) a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 à raison d'un chalet

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public

La société Le Chalet des Jumeaux a postulé, à titre principal, pour l'attribution du lot n° E3 et, à titre subsidiaire, pour celle du lot n° T3d.

et un permis de construire deux chalets individuels et un garage enterré.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.

Versailles saisi, sur renvoi du tribunal de grande instance de Versailles, de la question de savoir si l'avenant n° 1 du cahier des charges de la concession de production, transport et distribution de chaleur

chaleur et de les contraindre à retenir une solution de chauffage, ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle. 8.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) HLM des Chalets a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés

et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.

le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique du Parc, rue D'Arcole à Cholet

a lieu, par application de l'article L. 821-2, second alinéa, du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond en ce qui concerne les conclusions de la requête présentée par M. et Mme Chollet