Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE BANCEL ET CHOISET

tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 1974, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a condamné l'entreprise Bancel et Choiset

le département de la Mayenne, Mlle X... a été admise le 13 septembre 1971 à la maison de retraite de Beaupreau dans le département du Maine-et-Loire puis à compter du 25 novembre 1986 à l'hôpital de Cholet

FRERES ("SETIC"), ayant son siège 57, Place Rougé à Cholet (49300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique du Parc, rue D'Arcole à Cholet

a lieu, par application de l'article L. 821-2, second alinéa, du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond en ce qui concerne les conclusions de la requête présentée par M. et Mme Chollet

des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision, révélée par la note de service du 13 août 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet

Yves X..., demeurant le Bois des Coulées, la Séguinière à Cholet 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 en tant que par ce jugement par lequel le tribunal

Bernard X..., demeurant à la Dive, résidence d'Anjou à Cholet (49300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

de Bordeaux a annulé, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour vacances-été au Chalet-Hôtel

arrêtés ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC et la société civile d'exploitation agricole Choimet

administratif de Nantes de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Cholet

2003, a été notamment affectée au collège Benjamin Delessert de Saumur (Maine-et-Loire) puis, à la suite de la fermeture de la classe d'italien de cet établissement, au collège Joachim du Bellay de Cholet

Cédric Chauvet, demeurant ...

construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet

X..., Y..., Z..., B..., G..., E... et Charlet dans leur intervention devant le tribunal administratif de Versailles que par MM.

et les chouettes de Tengmalm, dont il était allégué par les requérants qu'elles constituaient une avifaune nicheuse caractéristique des espaces boisés de montagne, la cour s'est fondée sur le motif tiré