MARCELLE DEMEURANT AU LAC, A CHERVEIX-CUBAS DORDOGNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

janvier 2000, dans le cadre d'une action collective de revendication salariale, une centaine de chauffeurs routiers a occupé, de 6 h 10 à 17 h 20, les installations des péages autoroutiers d'Arsy, Chevrières

l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier

AU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME DE CROZON APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 MARS 1971 A PU LEGALEMENT EDICTER, A SON ARTICLE 18 R , POUR LA PROTECTION DU PAYSAGE DANS LA ZONE COTIERE DU CAP DE LA CHEVRE

C I et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.

C I, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

"GESTION DE GOLF", dont le siège est Domaine de la Marsaudière à Chevry-Cossigny (77173) ; Maître GILLET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1989 par lequel le tribunal

K soutient que le tribunal administratif a omis de répondre au grief tiré de la rupture d'égalité entre les candidats à propos de l'envoi d'un courrier de la maire déléguée de Cran-Chevrier dans certains

juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de La Gimond, Grammond, Saint-Denis-sur-Coise, Chazelles-sur-Lyon, Viricelles, Maringes, Virigneux, Saint-Medard en Forez, Chevrières

CHEVRIER Y..., AU NOM DE SA FILLE, QUE LA COMMUNE D'HERBIGNAC SOIT CONDAMNEE A SUPPORTER LA REPARATION DE L'AUTRE MOITIE DU DOMMAGE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CONDITIONS DANS

la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier

décision du 21 décembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a rejeté sa réclamation concernant les opérations de remembrement dans la commune de Novy-Chevrières

UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat,

Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure et Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 juillet 2022.

en l'occurrence deux acomptes versés en janvier et septembre d'une année donnée pour les établissements multiplicateurs ou deux acomptes versés en novembre et février de l'année suivante pour les chanvrières

D J, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier