Luis C, demeurant ..., Mme Danielle G, demeurant ......, Mme Nadine F, demeurant... et Mme Christine H, demeurant ...) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE

tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte E... en qualité de 1er adjoint au maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Beaugas (Lot-et-Garonne

Délibéré à l'issue de la séance du 22 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M.

Christian XE..., demeurant ..., M. XT... louis XE..., demeurant..., M. Laurent XE..., demeurant..., M. Simon XE..., demeurant..., M. Marcel XF..., demeurant ...,..., M. André XG..., demeurant AW, M.

Christian P, demeurant ... ; Mme Janine Q, demeurant ... ; Mme Yvette D, demeurant ... ; M. Robert Elie S, demeurant ... ; M. Guy T, demeurant ... ; M. Jean U, demeurant ... ; M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Christian XK..., demeurant ..., Mme P... épouse G..., demeurant ..., M. Marc Q..., demeurant ..., M. XF... XN..., demeurant ..., M. Jacques XX..., demeurant ..., M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le sursis à l'exécution de la "signature" du marché : Considérant que la décision du maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) de passer avec une

Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le sursis à exécution de la délibération du 2 mars 1992 : Considérant que, même si au cours de la séance du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

ce jugement, ce tribunal, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Agen dans son arrêt du 5 mai 1999 dans le litige les opposant au Trésorier principal de Montauban (Tarn-et-Garonne

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne

administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0402098/4 du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite du préfet du Tarn-et-Garonne

présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 14 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROTER PROMOTION, dont le siège est situé 18, rue de la Garonne

des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Parc et l'Ostal de Garona ", établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARMANDE (Lot-et-Garonne),