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139 résultats pour « Christophe BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255692

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Challe, Christophe, Robert, BOUCHERIE ORIENTALE

SIREN 109009514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 15/07/2025 enregistré au SDE de Marseille le 06/08/2026 sous le numéro 202600015685 1314P61 2026 A 03995 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Marius Monnet 13600 La Ciotat, Adresse du nouveau propriétaire: 113 Avenue de la Campanelle 13600 La Ciotat

27/08/2026

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Ventes et cessions

SARL BOUCHERIE TALENTON CHRISTOPHE, SARL BOLIS -DEBIASIO

SIREN 483330197Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Cession sous acte authentique en date du 17/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Devant 47230 Barbaste

26/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BOUCHERIE DE LA GARE - CHEZ CHRISTOPHE

SIREN 935314336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE SAINT CHRISTOPHE

SIREN 987451291Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

17/07/2026

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Dépôts des comptes

Boucherie Charcuterie LIOTIER Christophe

SIREN 893283762Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

15/05/2026

Voir →

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030912548

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788962

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030912552

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310615

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423665

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030186682

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596614

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603959

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362529

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Servais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200592

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687486

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeB..., - les

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687487

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune et du maire de Dourdan, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474483

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges avocat de Mme C...B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036207

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025632005

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CUNLHAT, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474484

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges avocat de Mme Francine A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362531

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423667

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272363

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Franceagrimer

Source officielle