B de sa directrice de cabinet ; Considérant, d'autre part, que si un représentant à l'assemblée de la Polynésie française, en recrutant un proche comme collaborateur, pourrait, dans certains cas, être

. - Gratifications exonérées en vertu de l'article 157-6. du Code général des impôts - Somme allouée par une société à l'un de ses collaborateurs à l'occasion de l'attribution à ce dernier de la médaille

tentant de porter secours à un automobiliste dont la voiture venait de se retourner sur le bas côté de la route nationale n° 165, et alors qu'il y avait urgente nécessité d'agir, s'est comporté en collaborateur

représenter leurs clients devant l'administration fiscale sans avoir à justifier du mandat qu'ils sont réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu'ils déclarent agir pour leur compte, leurs collaborateurs

de cabinet des autorités territoriales : " La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale.

X..., rédacteur, dans un emploi de collaborateur de cabinet ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années de la collaboration » figurant à l'article 14-2 ainsi que de la phrase « L'avocat collaborateur ne

de cabinet des autorités territoriales : " La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale.

une administration publique et commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'ingérence et de complicité au titre d'un emploi fictif de collaborateur

A dans le dossier Gottex ; qu'en effet, le dossier démontre la collusion entre M. A et M.

Considérant que la requérante soutient que Mme D...était, en application des dispositions précitées, inéligible en raison de sa qualité de collaboratrice de cabinet du président du conseil régional de

le collaborateur occasionnel du service public des préjudices résultant de sa participation à son exécution.

Y un contrat d'assistant-collaborateur, aux termes duquel M. Y s'engageait à rétrocéder à M.

les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant que ses dispositions sont susceptibles de constituer le fondement du licenciement de ces collaborateurs

C...en tant que collaborateur de cabinet du maire de la commune d'Aix-en-Provence, ainsi que les deux avenants à ce contrat des 23 août 2001 et 24 octobre 2002.

administratif de Dijon, saisi par la commune de Coulanges-sur-Yonne, a annulé la délibération en date du 3 juillet 1986 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SYVOSC) de Courson-les-Carrières

. / Suivant leur classification, ont le statut de cadre, les salariés ayant un diplôme universitaire du deuxième et du troisième cycle, maîtrise, DEA ou DESS (...), à l'exception du collaborateur débutant

DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT AGI EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE D'UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X...