le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande des sociétés Cari et Cordioli

rejet résultant du silence gardé par le ministre de la santé et de la sécurité sociale sur le recours gracieux formé le 7 janvier 1981 contre les décisions des membres du comité technique de la coordination

Considérant qu'il ressort des termes des jugements attaqués que, pour retenir que la décision du 20 mai 2010 retirant à Mme A...la responsabilité de l'animation et de la coordination des enseignements

avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a, sur déféré du préfet du Calvados, annulé la délibération du conseil municipal de Lisieux, en date du 5 décembre 1991, créant un emploi de coordonnateur

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 9 août 1978 : Sur l'ensemble du territoire de la République Française le temps légal (ou heure légale) est défini à partir du temps universel coordonné

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis : - aux décisions du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date des 3 et 15 octobre 1984 approuvant l'avant-projet de renforcement coordonné

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 9 août 1978 : Sur l'ensemble du territoire de la République Française le temps légal (ou heure légale) est défini à partir du temps universel coordonné

Leurs appréciations ont été retranscrites dans le rapport rédigé par le coordonnateur régional de formation de l'Ecole nationale de la magistrature. 11.

restaurant soit desservi par une voie d'accès traversant la parcelle cadastrée section AE n° 76 appartenant à Mme A et non pas par le chemin des Tamaris qui longe cette parcelle en franchissant le cordon

les nuisances aériennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du ministre de la transition écologique modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés

le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné solidairement le centre hospitalier de Pointe à Pitre et la société de coordination

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 25 octobre 1999 relative à la transmission à l'administration des coordonnées

de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 21 janvier 1992 approuvant le projet de zone d'exploitation et de réaménagement coordonnés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 1er septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière "Les CORDELIERS

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière O de Bécourt, M. A K, M. C G, M. N H, Mme E H, M. D I, M.

A a fourni certains relevés, les coordonnées de son compte ouvert à la Barclay's Bank mais n'a pas indiqué l'existence des comptes ouverts à la Caisse d'Epargne d'Ile de France ; Considérant qu'aux termes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 octobre 2009, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes

et des communications électroniques : " Est interdite la prospection directe au moyen de système[s]automatisé[s] de communications électroniques (...) ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées