Par un arrêt n° 17MA02398 du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

X..., demeurant à CORDES 81170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 1er juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

, dont le siège est 22, cours Grandval B.P. 215 à Ajaccio (20187) ; la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2005 par lequel la cour administrative

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article 16-1 du code civil : " Le corps humain est inviolable ".

des règles régissant le détachement des fonctionnaires dans les autres corps de la fonction publique, être assimilé à un corps relevant de la catégorie A, identique à celle du corps des magistrats des

de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse dirigé contre l'Etat.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2011 par

de 750 et 801 et que le corps d'origine de M.

.* RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS - MODALITES DE LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DANS LE CORPS D'INTEGRATION - [ ARTICLES 6 ET 9 DU DECRET DU 22 AVRIL 1963 ].

régionale des pensions (...) est composée : / 1° D'un président de chambre à la cour d'appel, président (…) / ; 2° De deux conseillers à la cour d'appel. / Les fonctions de président de la cour régionale

dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient antérieurement" ; que, dans ces conditions, Mme X..., auxiliaire du bureau à la direction départementale de Corse

capital et 707 207,25 F en intérêts en réparation du préjudice résultant de la carence de l'autorité administrative dans la fixation des bases de calcul du prix des baux ruraux dans le département de la Corse

ne répondant pas aux lettres susvisées des 29 mars et 21 avril 1972, et en ne munissant pas ses navires de dispositifs permettant sinon d'empêcher, du moins d'atténuer les chocs entre le quai et les coques

;/ - deux conseillers d'Etat ;/ - deux conseillers maîtres à la Cour des comptes./ La présidence de la Cour est assurée par son vice-président en cas d'absence ou d'empêchement de son président./

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 avril 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Haute-Corse du

Par un arrêt n° 18MA000525 du 18 juin 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne peut être composée de membres du Conseil d'Etat ayant préparé ou pris des actes relatifs à ce litige ; que dès lors, M.