Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la frange ouest du plateau de Brie (SIEP), qui regroupe les communes de Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, Chevry-Cossigny

C a cosigné deux articles et quatre communications de recherche avec le président du comité de sélection, M.

Jean D..., demeurant les Plaches-Cogny, Denice (69640), M. Guy E..., demeurant Les Bruyères, allée des Pervenches à Jassans-Riotter (01480), M. Gaston F..., demeurant ..., M.

A recherche la responsabilité de l'Etat et d'Amiens Métropole, dont les représentants auraient dû cosigner l'arrêté établissant le tableau d'avancement, il résulte des pièces du dossier que l'Etat est

interdisant de les reconduire deux années de suite ; que ces dispositions, impératives, méconnaissent ainsi les règles posées tant par le décret du 18 septembre 2007 que par l'arrêté du 18 septembre 2007, cosigné

Il ressort des pièces du dossier numéro 486329, d'une part, que Mme A a publié, entre 2015 et 2023, dix-huit articles cosignés avec M. D, membre du jury du concours.

Le syndicat requérant n'est, ainsi, pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué serait entaché d'incompétence faute d'avoir été cosigné par les ministres chargés de la fonction publique et du budget. 4.

Y... et Y n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X...

mesure disciplinaire ; que cette sanction est motivée par le fait que cet officier, qui avait déjà fait l'objet en 2007 d'un blâme du ministre pour manquement à son devoir de réserve, a, d'une part cosigné

tribunal de grande instance d'Evry, situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris ; qu'il fait valoir que MmeB..., en sa qualité de présidente de l'association qui l'employait précédemment, avait cosigné

En second lieu, sur les vingt-sept autres requérants, personnes physiques, qui avaient également cosigné la demande de première instance, seuls MM.

Il suit de là que l'association requérante n'est pas fondée à soutenir qu'il devait être cosigné par le ministre chargé de l'agriculture, en application de l'article R. 411-13 du code de l'environnement

Paul A demeurant 12, chemin du Nant d'Argent à Coligny (1223), Suisse ; M.

C... de ses fonctions et d'autre part, le 12 septembre 1983, par une lettre cosignée par 7 conseillers municipaux, procédé au licenciement de l'intéressé, ont été prises par une autorité incompétente et

non-recevoir soulevée en défense par la SOCIETE FLEURS ET CLEMENTINE LIMITED et tirée de l'absence de qualité pour agir de la SNCF, que la circonstance que celle-ci avait confié à la société A2C, qui avait cosigné

Y... et Y n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme X...

X... et Y n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés lorsque l'arrêté attaqué a été cosigné par Mme Y...

pour autant, en méconnaissance de l'article 17 du décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation cité au point 2, être disponible gratuitement sur internet et sans que l'arrêté en litige ait été cosigné

effectuées à l'occasion d'une manifestation, d'une compétition, d'une rencontre, ou d'un concours organisé par la FFF, la LFP ou plusieurs clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels devront être cosignées

En deuxième lieu, le CIVP soutient que la décision du 2 mai 2016, par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté partiellement sa demande, a été prise par une autorité incompétente faute d'être cosignée