. - PROCÉDURE D'ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC - ENVOI D'UN COURRIEL AUX MEMBRES LES INVITANT À EXPRIMER INDIVIDUELLEMENT ET PAR ÉCRIT LEUR VOTE SUR

d'adresser des courriels personnels pendant son temps de travail dès lors que ces envois restaient d'un nombre raisonnable.

B D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre

Il résulte de l'instruction que ce courriel, dont il n'est pas établi qu'il n'aurait atteint qu'un nombre très limité de ses destinataires, constituait un élément nouveau de la polémique électorale auquel

Conseil d'Etat d'annuler les décisions implicites, qui seraient constitutives de dénis de justice répétitifs, par lesquelles le procureur de la République du tribunal judiciaire de Meaux a rejeté ses courriels

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le courriel de M.

Par un courriel du 17 juillet 2019 de la direction des ressources humaines de cette université, M.

a commis une faute disciplinaire en portant atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme A ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'elle a communiqué à des tiers des courriels

DISPOSITION DU PUBLIC PENDANT UNE DUREE DE 14 JOURS " ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AFFICHAGE AUQUEL IL A ETE PROCEDE SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES

d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en ce que, pour retenir la tardiveté de sa demande, il se borne à affirmer que la décision en litige a été portée à sa connaissance par un courriel

A de produire un accusé d'enregistrement ou de réception de son courriel, ou encore un rapport de suivi de courriel émis par le serveur informatique hébergeant l'adresse de contact de l'envoyeur mentionnant

organisation syndicale, ayant décidé de retirer à certains de ses membres les décharges de service octroyées en application des dispositions citées ci-dessus, saisisse l'administration sous forme de courriel

Y..., demeurant à Courcelles à Varzy (58210) ; M.

de son affaire, a jugé que " ces courriels s'inscri[vent] dans la continuité du comportement qui lui était reproché par le président de l'Université Pierre et Marie Curie qui ne fait dès lors aucun doute

administratif de Paris a considéré qu'il n'avait pas répondu à la demande de complément d'information remise par la préfecture de police alors qu'il a produit la capture d'écran de l'envoi de son courriel

A...versera à l'institut Gustave Courbet une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courriel en date du 25 janvier 2023, Me de la Burgade, avocat de M. A, a informé le Conseil d'Etat du décès de celui-ci.

services (ACCES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la prise de position de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) contenue dans un courriel

La fédération des employés et cadres Force ouvrière demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qu'elle estime contenue dans un courriel reçu le 7 janvier 2021 des services du ministère de