l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 octobre 2009 du maire de Paris, l'ayant suspendue de ses fonctions de directrice de crèche

X... architecte soit condamné à lui verser une indemnité de 29 327,76 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des désordres constatés à la suite de la construction d'une crêche municipale ;

Vu la procédure suivante : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Beaucaire d'installer une crèche de la Nativité dans le

REQUETE N 8.406 DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 2 MAI 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE ET DE SES

minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie" ; Considérant que, par décision du 16 janvier 1985, le maire d'Angers a refusé à Mme X..., infirmière responsable de crèche

D'UNE SOMME DE 60.350 F, CORRESPONDANT AU MONTANT DES INDEMNITES VERSEES PAR L'ETAT AUX AYANTS-DROIT DU SIEUR Z..., TUE PAR LE REQUERANT LE 8 AOUT 1961 DANS LA COUR DU DEPOT REGIONAL DE MUNITIONS DE CREPY-EN-LAONNOIS

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Beaucaire (Gard) d'installer une crèche

référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Perpignan d'installer une crèche

pas recevable à invoquer pour la première fois devantle Conseil d'Etat un vice de procédure à l'encontre de la décision du 6 décembre 1990 par laquelle le maire a prononcé sa mutation dans une autre crèche

D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE DE 1 200 MWE A CREYS-MALVILLE DEPARTEMENT DE L'ISERE , A CE QU'IL SOIT SURSIS A SON EXECUTION ; 2.

l'intérieur du 22 novembre 1988 fixant, pour chacune des années 1986 et 1987, la répartition des ressources provenant de l'écrêtement des bases de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville

Montpellier de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers du 10 mai 2023 autorisant l'installation d'une crèche

résidence dans l'arrondissement de Laon pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine, les mardis et vendredis, à 9h30, auprès de la gendarmerie de Crécy-sur-Serre

D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE A NEUTRONS RAPIDES DE 1200 MWE SUR LE SITE DE CREYS-MALVILLE DEPARTEMENT DE L'ISERE ; 2° ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CE DECRET ; VU LE DECRET N° 63-1228 DU

24 février 1975, le directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse avait chargé Mme X..., surveillante des services médicaux de pédiatrie, d'assurer les fonctions de directrice de la crèche

juillet 1980 et 8 avril 1981 qui l'ont modifié, par lequel le préfet, Commissaire de la République du département des Deux-Sèvres a fixé le périmètre des opérations de remembrement de la commune de La Crèche

de l'intérieur en date du 22 novembre 1988 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville

B...à l'issue des élections qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La Crèche (Deux-Sèvres).