Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE SAINT-HENRI

complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

L'EURL La Croix Paqueray demande l'annulation de cet arrêt en tant qu'il lui est défavorable. 2.

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

DUBOIS qui figure dans le mémoire en défense présenté par le CROUS de Paris ne peut être regardé comme injurieux, outrageant et diffamatoire ; que, dès lors, M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1987 et 6 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DU SITE DE LA CROIX ROUSSE, dont

Article 2 : L'exécution de l'arrêté en date du 14 mars 2003 par lequel le maire de Crolles a fait usage du droit de préemption de la commune est suspendue.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Commune de Sainte-Croix-en-Plaine. 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1/ l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES

A de la Cruz Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du Syndicat des propriétaires du lotissement "Parc de la Croix

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE

B de libérer sans délai les appartements qu'ils occupaient et a rejeté le surplus des conclusions du CROUS de Bordeaux ainsi que les conclusions de M. A, M. P, M. I et M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1995 et le 11 septembre 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour : 1°/ l' ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES

") fixant la composition des conseils de résidence du "CROUS" pour l'année universitaire 1988-1989, d'autre part, la décision du directeur du "CROUS" du 19 janvier 1989 désignant les membres de la commission

la somme de 2 500 euros qu'il demande au titre de ces frais ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CROUS est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, représentée