CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 127

← Précédent Suivant →

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la SAS Roset présentent à juger la même question.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964762

Admin. suprême

19 novembre 1997

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766543

Admin. suprême

17 janvier 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093001

Admin. suprême

22 février 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Résumé IA — à vérifier

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456301.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : L'association pour la préservation du territoire et de l'environnement des riverains de la Rosette, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642140

Admin. suprême

14 octobre 1970

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

Résumé IA — à vérifier

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987582

Admin. suprême

26 mai 2014

Article 4 : M.et MmeA..., d'une part, et la commune de Carry-le-Rouet, d'autre part, verseront à M.

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008213583

Admin. suprême

10 octobre 2005

le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727670

Admin. suprême

18 mai 1988

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT d'ILLE-ET-VILAINE, de Me Odent, avocat des Etablissements Cuisine Décors et de la S.C.P.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-01 « rosette

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743107

Admin. suprême

10 novembre 1989

ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE

Résumé IA — à vérifier

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731168

Admin. suprême

27 novembre 1989

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

Résumé IA — à vérifier

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088896

Admin. suprême

29 juillet 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE

Résumé IA — à vérifier

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027482070

Admin. suprême

31 mai 2013

A...B..., alors âgé de 16 ans, a été victime le 6 novembre 2005 d'un accident de vélo sur une aire aménagée par la commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:463715.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861240

Admin. suprême

23 décembre 2015

préalablement conçu et réalisé un projet de cuisine au magasin et chez le particulier ", ou encore à réaliser des travaux de plomberie, d'électricité ou de pose de carrelages. 3.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093265

Admin. suprême

22 février 2002

R., et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Custines, - les conclusions de M.

Source officielle

2 540 résultats pour « Cussin-Rollet »

2 540 résultats pour « Cussin-Rollet »