autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le décret

r^oles de la commune d'Antony ; °2) lui accorde la décharge sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des imp^ots ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

du 29 juillet 1927 ; Vu le décret du 15 octobre 1985 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

- le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 ; - le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 ; - le décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

du 12 octobre 1977 modifié par le décret du 25 février 1993 ; Vu le décret du 17 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

La Confédération française démocratique du travail justifiant d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué, son intervention est recevable. Sur la légalité externe du décret attaqué : 5.

l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Méré ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret

2006 du Conseil du 20 février 2006 ; - le règlement (CE) n° 968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 ; - le règlement (UE) n° 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu : - la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le décret

dispositif spécifique au cours de cette période ; qu'aucune atteinte grave n'est portée au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, dès lors que le traitement médiatique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le décret n° 2016-216 du 26 février 2016 ; - le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 ; - le décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016

X... dans ses fonctions de directeur du centre de recherches administratives et de responsable du DEA de droit des médias, de président de l'Institut international de droit des médias, ainsi que de lui

. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative et le décret

Sur le décret du 30 août 2019 et l'arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques : 19.