la dame X... sur le fondement de la responsabilité de droit commun ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par l'expert commis par le tribunal administratif, que le palier

. ; la SOCIETE L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris en date

EXERCICE, 3° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 4° LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DONT LE SIEGE EST A PARIS

49-05-04-03,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - Motifs - Utilisation de faux papiers.

.* AGENTS DE LA VILLE DE PARIS - AGENTS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE - MER - ABSENCE DE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGES.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

- Bulletin départemental officiel du département de Paris » se borne à recueillir les actes administratifs de la ville de Paris, du département de Paris, de la préfecture de police, de l'assistance publique-hôpitaux

Par un jugement n° 1312705 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

enregistrés le 17 juin 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 416, présentés pour la ville de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris

Par un arrêt n° 21PA01726 du 20 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Na Pali, annulé ce jugement et fait droit à sa demande.

COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT "GROS-BOULAINVILLIERS", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris

DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI JOUISSANT A PARIS D'UNE HABITATION MEUBLEE, ELLE DEVAIT ...

DANS LE QUINZIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR S'ETABLIR AUSSITOT DANS UN APPARTEMENT SIS 9 HAMEAU MICHEL-ANGE DANS LE SEIZIEME ARRONDISSEMENT ; QU'AINSI, JOUISSANT A PARIS AU 1ER JANVIER 1967 D'UNE HABITATION

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Ville de Paris - Préfet de police - Recours pour excès de pouvoir - Commissaire de police - Recevabilité.

CETAT14-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE

A PARIS 15EME , ET POUR M. X..., DEMEURANT ...

en date du 17 février 1981 radiant la C.I.C.O.M.A.P. de la liste des commissionnaires agréés près la Bourse de Commerce de Paris, à une Chambre de commerce et d'industrie autre que celle de Paris ;

La chambre de commerce de Paris statue sur réquisition du commissaire du Gouvernement.

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

PROFESSEUR D'AGRONOMIE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ; REQUETE DU MEME TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL REJETANT