. / La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / (...) / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

arrêt du 24 février 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement en tant qu'il mettait l'office hors de cause et a mis à la charge de ce dernier les 20 % des préjudices ou débours

qu'en octroyant par suite des intérêts au taux légal sur la totalité de la somme allouée à la caisse primaire, dès la date de sa première demande, sans distinguer entre, d'une part, le montant des débours

à moteur, "les véhicules de tourisme appartenant : ... c) aux infirmes civils titulaires de la carte prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale et portant la mention "station debout

d'annuler un arrêt du 4 novembre 1996 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a déclaré irrecevables ses conclusions tendant au remboursement par la commune de Bagnères-de-Luchon des débours

Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé la condamnation de ce groupe hospitalier à lui verser la somme de 367 916,62 euros au titre de ses débours.

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d’admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il statue sur les débours de la CPAM de l’Aisne constitués des frais médicaux

RAGAUT ET A LA CAISSE POUR LE PREMIER GROUPE DE DEBOURS EXPOSES PAR CELLE-CI S'ELEVANT A 25.141,13 F ; QU'EN REVANCHE, UNE ANNEE NE S'ETAIT PAS ECOULEE DEPUIS QUE LA DEMANDE PORTANT SUR LE SECOND GROUPE

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.168 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les experts "joignent à leur rapport un état de leurs vacations, frais et débours

POUR DEMONTRER QUE LA SOMME DONT S'AGIT AURAIT ETE ABSORBEE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES DEBOURS ET LES CHARGES DE TOUTE NATURE QU'AURAIENT ENTRAINES SON ACTIVITE AINSI QUE CELLE D'UN SIEUR .

avenue de Caen à Bénouville (14970) ; Mme Debieu demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2011 de la Commission nationale d'aménagement commercial analysée sous le n° 356355

somme de 216 097 euros l'indemnité que le centre hospitalier régional et universitaire de Lille a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières en remboursement de ses débours

hospitalier, les prestations prévues au contrat du 12 janvier 1978 ; que le centre hospitalier a profité de ces prestations ; que dès lors, le requérant est fondé à demander à être indemnisé de ses débours

-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUI EXCLUENT POUR LA DETERMINATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT OU TRANSITAIRES LE MONTANT DES DEBOURS

LEUR DEMANDE, UNE ALLOCATION PROVISIONNELLE A VALOIR SUR LE MONTANT DE LEURS HONORAIRES ET DEBOURS. LE PRESIDENT PRECISE LA OU LES PARTIES QUI DEVRONT VERSER CES ALLOCATIONS.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a, par ailleurs, présenté des conclusions tendant au remboursement des débours exposés au bénéfice de D A.