et non avec la forme injectable du sémaglutide, et portant uniquement sur le critère de jugement biologique intermédiaire de réduction de la glycémie, mesurée par le taux d'HbA1c, ayant seulement démontré

Y..., qui ne produit aucun récépissé émanant du service des postes ou du greffe du tribunal administratif, ne démontre pas avoir effectivement envoyé lesdites lettres ; que, dans ces conditions, les moyens

PARTICULIERE DE POISSON, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT D'ARRETER D'OFFICE LE CHIFFRE D'AFFAIRES SOUMIS A L'IMPOT ; SUR LA BASE D'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT A LA SOCIETE "LE VIVIER" DE DEMONTRER

une nécessité quotidienne avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche, l'achat de ces produits pouvant être effectué un autre jour de la semaine" et que "les éléments du dossier ne démontrent

une nécessité quotidienne avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche, l'achat de ces produits pouvant être effectué un autre jour de la semaine" et que "les éléments du dossier ne démontrent

une nécessité quotidienne avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche, l'achat de ces produits pouvant être effectué un autre jour de la semaine" et que "les éléments du dossier ne démontrent

une nécessité quotidienne avérée ou se manifestant plus particulièrement le dimanche, l'achat de ces produits pouvant être effectué un autre jour de la semaine" et que "les éléments du dossier ne démontrent

A était frauduleuse ; qu'en effet, la chronologie des faits et le maintien de relations entre le requérant et son ancienne épouse turque démontrent que le mariage n'a été contracté que dans le but de régulariser

motivée ; que c'est à tort que le consul général de France a considéré, sur la base des déclarations de son épouse, qu'ils n'avaient plus de relations depuis 2004 ; qu'au contraire, divers documents démontrent

d'incompétence dès lors que le ministre ne détenait pas de pouvoir règlementaire en la matière pour l'édicter ; - elle est entachée d'une première erreur d'appréciation dès lors que les études et bilans ne démontrent

d'intérêt général en ce qu'ils portent sur des mesures relatives à l'exercice de l'activité professionnelle réglementée du contrôle technique des véhicules, et, d'autre part, les pièces du dossier ne démontrent

amortissements, il appartient à l'administration d'établir les faits qui donnent, selon elles, un caractère anormal à l'acte, alors même que, à raison de la procédure suivie, le contribuable devrait démontrer

les règles de dévolution de la charge de la preuve telles que rappelées par les dispositions de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, selon lesquelles il incombe au contribuable de démontrer

B...avait produit à l'instance des éléments, dont une copie de sa carte de sécurité sociale, de nature à démontrer qu'il était affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois alors qu'il lui incombait

développement solidaire, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la requérante peut poursuivre ses études en Tunisie et qu'elle ne démontre

de rectification, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de rectification, il peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition, en démontrant

outre, que la situation d'urgence est bien constituée dès lors qu'il est marié, père de trois enfants et chômeur en fin de droits ; qu'il n'exerce plus aucune activité ; que sur le fond, l'AMF ne démontre

d'autrui ou pour son compte propre ; qu'elle est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors que l'AMF n'a pas répondu aux exigences relatives à la charge de la preuve qui lui incombait en démontrant