DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

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Il résulte de l'instruction, d'une part, que, par deux courriers des 18 février et 20 mars 2014, respectivement intitulés " Lettre ouverte à 'Vivre demain à Dannemois' " et " Réponse au communiqué de MmeI

. ; que le projet de décret a été porté à la connaissance de l'intéressé le 29 juillet 1993 et que le délai dequinze jours qui lui était imparti pour présenter ses observations était suffisant ; qu'ainsi

deuxième tour des élections auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 pour pourvoir onze des quinze sièges que compte le conseil municipal de Marles-en-Brie (Seine-et-Marne), la liste "notre équipe pour demain

NAILI, élisant domicile au cabinet de Mes Le Roy, Denquin et associés, ... ; Mme NAILI demande à cette cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre ces lettres et contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus dequatre

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jugement du 23 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 janvier 1990 du préfet du Rhône refusant d'enregistrer la liste "Oullins demain

vendredi 10 mars ; que, dès lors, les intéressés disposaient avant le premier tour de scrutin du temps nécessaire pour répondre aux accusations qui les visaient ; Considérant que si le tract intitulé "Demain

X... exerçait les fonctions de receveur principal à Denain et si, en application des dispositions susmentionnées, un tel emploi était incompatible avec les fonctions de maire d'une commune située dans

Y... se bornait à indiquer que "certaines irrégularités ont été constatées à l'encontre de la liste "Lesquin Demain" et qu'il avait demandé les documents nécessaires à la production de son mémoire, sans

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, pour refuser l'autorisation de licencier seize salariés employés au délainage, l'inspecteur du travail s'est fondé essentiellement sur la difficulté

2024 par lequel la maire de Paris a approuvé l'aménagement des abords de la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain

. ; Article 1er : L'intervention du Syndicat de pharmaciens del'Ain est admise. Article 2 : Le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI est rejeté.

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