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1 490 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693291

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

DI SOPRA n'est pas fondé à demander ni l'annulation de la décision attaquée ni la réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé ; Article ler : La requête susvisée de M. DI SOPRA est rejetée.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825358

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de Prunelli-di-Fiumorbo

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717836

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Reale Mutua di Assicurazioni.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008084707

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

DI BIASE, demeurant ... ; les CONSORTS DI BIASE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309588

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Article 2 : La requête de la SCI Casa di Fiori devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697600

Admin. suprême

30 novembre 1984

30 novembre 1984

DI VINCENZO DE X... DU TERRITOIRE FRANCAIS ; 2E REJETTE LA DEMANDE DE SURSIS PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956405

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Maria DI ROCCO, demeurant 24 bis Moyenne Corniche à Cap d'Ail (06320) ; Mme DI ROCCO demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mai 1996 accordant son extradition aux autorités monégasques ; Vu

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328472

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2007 du maire de la commune de Bonifacio accordant un permis de construire à la SCI Casa di Fiori est suspendue.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761133

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

DI, demeurant ... ; M. REN X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Dominique , demeurant à San Gavino di Carbini Corse du Sud et C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857033

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1992 et 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Bastienne X..., demeurant à Loretto-di-Tallano

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630120

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société à responsabilité limitée "Vil-Di

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221507

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Article 2 : Les conclusions de la société Reale Mutua di Assicurazioni et de la ville de Paris devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628277

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Di Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 21 mars 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624394

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

DI NOTO, demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986660

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940838

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

N'di se trouvait dans le cas où, en application de l'article 22-I-3° de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718659

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Dominique DI B..., demeurant ... 92140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643593

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DI PLACIDO ET CIE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle