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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242960
30 juin 2006
30 juin 2006
fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Parmentier, Didier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105111
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et MmeA.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461700.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008102865
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220319
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101053
18 mars 2002
18 mars 2002
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038943
8 novembre 2010
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI APEC LOCATION LOCAPEC, - les conclusions de M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168294
30 juin 2004
30 juin 2004
Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la S.C.I. FLORINE et de Me Hemery, avocat de la commune de Marly, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438243.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983531
9 juin 2008
9 juin 2008
du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est BP 11, 65, rue Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630421
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
12 octobre 2011
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900771
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Didier B et Mme Anna A, épouse B, demeurant ... ; Mme A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 13
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512975
19 juillet 2010
19 juillet 2010
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880322
22 février 2010
22 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2008 et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448324
26 juillet 2011
26 juillet 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879210
7 juin 2017
7 juin 2017
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M. B...est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248158
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est à la même adresse ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008053968
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Didier X..., demeurant Boitier à Cerbois (18120) ; M.
Source officielle4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008207072
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 4 sur 77
SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON
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