Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.

constituent une opération d'aménagement conforme à la destination de ce domaine. 4.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de Me Foussard, avocat de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X... et de Me Foussard

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Dominique X, demeurant ... ; M.

public de cet établissement communal ; 2°) de dire que ces locaux appartiennent au domaine privé de cet établissement communal ; 3°) de mettre à la charge du Crédit municipal de Paris une somme de 3 000

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire et de la SCP Delaporte-Briard, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

a déclaré que les biens immobiliers, objets de la convention conclue le 5 novembre 1990 entre cette société et la société Intercommunale des Pays de France et de l'Aulnoye (SEMIPFA), font partie du domaine

et à la commune de Ballan-Miré, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toute mesure utile visant à éviter la répétition d'épisodes d'inondation sur le domaine