Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ... ; Mme Anne X, épouse RICHARD demeurant Le Haut des Envers Le Girmont à Val d'Ajol (88340) ; M. Antoine X, demeurant ... ; M.

le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2003 du maire de la COMMUNE DE VARS s'opposant à leur déclaration de clôture relative à la parcelle

Dominique J, de M. Frédéric M, de M. Jean-Pierre H, de M. Jean-Yves E, de M. Joël L, de M. Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M.

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 MAI 1976 PAR LAQUELLE L'INGENIEUR EN CHEF DE LA NAVIGATION MARITIME A NANTES A DECIDE DE PASSER UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION D'UNE PARCELLE

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

L'avis du service des domaines doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis.

Dominique C..., demeurant ..., M. Adonis B..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. I... GARAT, demeurant ..., Mme Annie H..., demeurant ..., M.

Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.

. ; - n° 131197, présentée par Mlle Pascale E..., demeurant ... ; - n° 131198, présentée par Mme Marie-Thérèse XY..., demeurant ... ; - n° 131199, présentée par Mlle Dominique K..., demeurant ... ; - n

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique X..., veuve Y..., demeurant ...

MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M. Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M.

Dominique X..., Mme Carmala Y..., Mme Sabine XW..., M. Jean-Claude P..., M. B..., Mme Brigitte S..., Mme Catherine M..., M. Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pascal, à payer une amende de 1 500 euros, à retirer les enrochements et autres dépôts de terre mélangés à des produits de démolition et à remettre en état les dépendances du domaine public maritime dont

Dominique X... en qualité d'agent spécial des sociétés UAP Vie et UAP Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française, d'autre part, par arrêté du 14 mars 1994 désigné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dominique X, demeurant ...

DE LEURS PROPRIETES DU BENEFICE DE LA PRIME A LA RECONVERSION DES SURFACES PLANTEES EN VIGNE ET A DECIDE QUE CETTE PRIME N'ETAIT DUE POUR LES AUTRES PARCELLES QU'AUX TAUX LE PLUS FAIBLE ; 2 FIXE A