sociale pour l'habitat Famille et Provence un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et stationnement extérieur sur un terrain situé route du Val de Riou

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant au Bourg de Rimou, à Bazouges-La-Pérouse (35560), et tendant à

Par un pourvoi, enregistré le 31 mars 2023, la société Eurohuman, représentée par Me Ridoux, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

BARREL ET FILS, LES SIEURS A..., Y..., X..., DE MAILLY, RICOME EN LA PERSONNE DE SES HERITIERS, ZCHRFUSS ET CREVEL; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2022, présentée par Mme B ; Considérant

poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice ; 2° le sieur Francis Y..., transporteur, demeurant à Saint-Savin-de-Blaye 33920 ; 3° le sieur Michel X..., maçon, demeurant à Rioux

B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Vasseur-Petit-Riou au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Rico Z, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au ministre de l'outre-mer et à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU CREDIT DU NORD, dont le siège est 28 place Rihour

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

publique et dessert des terres agricoles ainsi que des habitations, n'est plus entretenue sur toute sa longueur par la Commune d'Uvernet-Fours Alpes-de-Haute-Provence depuis qu'une crue du torrent "Riou

Rico XI..., à M. Achille M..., à M. Jean-Paul K..., à M. Jean-Pierre N..., à M. André G..., à M.

Robert X..., demeurant 1, rue du Portal Del Riou à SaintRome de Tarn (12490) ; M.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Félines-Termenès, et à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de M.