DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

se trouve de restituer l'acompte de 256 000 F qui lui avait été versé, ne sont pas la conséquence directe du refus du concours de la force publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que durant

(2) Joueur ayant commencé la saison comme étranger considéré comme tel durant toute la saison, même s'il est entre temps naturalisé.

d'exclure, pour le calcul des six années au terme desquelles s'applique la dégressivité prévue par l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959, modifié, la période du 10 août 1991 au 30 novembre 1994, durant

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE BESANCON et de Me Ryziger, avocat de M.

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand n'est pas admis.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY DURAND, à Etampes 91150 , représenté par son directeur

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, - les conclusions de M.

message de propagande à partir de la veille du scrutin à zéro heure (article L.49 du code électoral) - Diffusion par une radio locale d'un entretien avec une personnalité politique localement connue durant

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande d'aide ; Article 1er : La requête susvisée de la SNC DURAND-HERVE-VANELLE est rejetée.

d'accès Internet permet, comme le relève l'ART, de restituer au secteur et indirectement au consommateur une partie des gains de productivité effectués dans les dix-huit derniers mois et que la baisse durable

du travail) - Conditions - Agents involontairement privés d'emploi - Condition non rempli pour les internes en médecine et en pharmacie (décret du 2 septembre 1983) - Praticiens étant en formation durant