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84 résultats pour « Elena SOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244276

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

SIEGLER demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner les mesures permettant la délivrance du visa d'entrée en France sollicité par Mlle Elen X... auprès de l'ambassade de France aux Philippines

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513066

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu 1°), sous le n° 336034, la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE, dont le siège est 76, boulevard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802080

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

.., circulant en automobile le 22 février 1978 sur le chemin départemental n° 24 entre Digny et Chartres (Eure-et-Loir) a heurté, sur la partie gauche de la chaussée, après avoir perdu le contrôle de son

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629334

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

THERMIQUE ELECTRONIQUE PETROLIER, demeurant ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714420

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

lequel le tribunal administratif de Caen a condamné le Centre Hospitalier de Trouville à lui verser une indemnité de 1 351,80 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des préjudices résultant de son

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038272

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

administratif de Caen du 24 octobre 1995 annulant une décision du ministre du travail en date du 24 juin 1994 qui, d'une part, annulait une décision du 29 décembre 1993 de l'inspectrice du travail, refusant son

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628445

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

II F, domiciliée chez sa société de gérance Seeri, 20 bis Jardin Boieldieu Cédex 53 à Paris La Defense (92063), elle-même habilitée et représentée par son directeur financier et tendant à ce que le Conseil

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335911

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Article 3 : La requête de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et autres, enregistrée sous le n° 434376, est rejetée.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628243

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

MAX LEY, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624424

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

La femme mariée fait l'objet d'une imposition distincte :a) lorsqu'elle est séparée de biens et ne vit pas avec son mari ; b) lorsque, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ellea été

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041164

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRATERNITE MEDICO-SOCIALE DU TRAVAIL, dont le siège est 1, route de la Glandée à Chailly-en-Bière (77930), représentée par son

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763431

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

véhicule conduit par la requérante présentaient des taux d'usure de 30 %, 50 %, 75 % et 95 % et que tant par l'extrême degré d'usure de deux de ces pneumatiques que par les différences d'adhérence au sol

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623810

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée par son

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628071

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

.-, dont le siège est ..., représentée par son président M.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630738

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

son contrôle, des soins post-opératoires et employait un personnel infirmier dont la rémunération constituait la quasi totalité du montant des prestations post-opératoires ; que M.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121049

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

66 du livre des procédures fiscales : "Sont taxés d'office : à 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n'ont pas déposé dans le délai légal leur déclaration, sous

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649347

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., ELEN, EPOUSE Y...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837732

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

FOSTER WHEELER FRANCAISE ayant choisi de se libérer de son obligation de participation des employeurs à l'effort de construction sous la forme de prêts à vingt ans et sans intérêt à des organismes habilités

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440715.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440715, par une requête, enregistrée le 19 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association ELENA France, l'association La Cimade, l'Association

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757463

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Abdeslam A et Mme Elene A demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY00874 du 31 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir

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