Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... de Cerner, Annaba (Algérie) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1996 et 10 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., Mme Catherine

l'exécution de l'arrêté du 17 août 2006 du préfet des Côtes-d'Armor notifiant à la société Vacances Educatives l'interruption de l'accueil de mineurs organisé dans les locaux du lycée professionnel Sainte-Elisabeth-Kersa

Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

153 du code de la nationalité ; - annule ladite décision ; Vu 2°), sous le n° 154 540, la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth

Guy H..., à Mme Elisabeth I..., à M. Daniel K..., à M. Dominique L..., à Mme Elisabeth M..., à M. Alain N..., à Mme Marie-Claude O..., à M. Jean-Jacques P... et au ministre de l'intérieur.

l'annulation de la décision en date du 17 octobre 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Saône lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique Mlles Elisabeth

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Elisabeth

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 8 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A épouse B, domiciliée ... ;

tribunal administratif de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Elisabeth

Thalis Y... et de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant chez M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X, demeurant ...

Jean-Claude Y..., Mme Elizabeth Z..., M. Roger B..., M. L... Chomat, M. Marcel G..., Mme Françoise H..., M. Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M.